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Votations fédérales en février 2017: RIE III, fonds FORTA et naturalisation des étrangers au menu

RIEIII

Nous serons appelés à nous prononcer sur les objets suivants en février 2017:

- Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) – RIE III

 -> Position des Verts suisses sur le sujet (29.1.15) (PDF, 633 KB)

– Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (FF 2016 7365);

– Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération - FORTA (FF 2016 7371)

Plus d’informations seront publiées au fil de mois mais si tu as des questions sur un des ces objets, n’hésite pas à nous écrire!

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